Ressources juridiques

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L'intégration des technologies de l'information et de la communication aux pratiques d'enseignement amène à s'interroger sur les droits à respecter et sur les responsabilités engagées par chacun (chef d'établissement, enseignant, élève...)

Les articles proposés rassemblent des ressources juridiques concernant le milieu scolaire. Au delà de règles à appliquer, il s'agit aussi de sensibiliser les élèves au Droit, dans une perspective d'éducation citoyenne. Accès aux ressources

16/04/19
Ressources  

Des ressources numériques sont de plus en plus utilisées dans les établissements scolaires. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement. Cet article clarifie les questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.

24/09/18
Ressources > école > collège > lycée  

Eduscol propose une liste de documents téléchargeables pour tout type d'autorisations (droits à l'image, photos, édition de blog, oeuvres diverses, chartre, cessions de droits etc.

28/06/18
Ressources > école > collège > lycée  

La prise et la diffusion de photographies d’élèves pose régulièrement les problèmes de l’exposition des données personnelles et de la garantie du droit à l’image des élèves.

05/01/17
Ressources > école > collège > lycée  

"Pour un usage raisonné des réseaux sociaux en milieu scolaire" est une publication du Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLEMI) de l'académie de Nice. Elle propose notamment la rédaction d'une charte d'utilisation des réseaux sociaux en classe.

09/06/16
Ressources > école > collège > lycée  

Un outil pour connaitre les œuvres couvertes par les accords conclus entre le ministère de l'éducation et les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs. Leurs conditions d'utilisation dans le contexte pédagogique sont également mentionnées.

10/02/16
Ressources juridiques  

L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique.

09/09/15
ressources > école - collège - lycée  

Vous avez déjà sans doute aperçu le sigle CC, désignant l’une des licences Creative Commons, sur des sites web, des cours en ligne, des illustrations... Qu’impliquent exactement ces contrats pour l’utilisateur de la ressource ? En quoi les ressources éducatives libres sont-elles essentielles pour l’enseignant, l’apprenant et l’institution ?

26/05/15
site institutionnel  

Afin d'accompagner les enseignants et les élèves dans les nouveaux usages de l'internet, le Ministère de l'Éducation nationale, propose un site fournissant un point d'entrée unique vers des ressources destinées à favoriser la maîtrise et l'usage responsable des réseaux et des services numériques.

29/12/14
ressources > reseaux sociaux  

Aujourd’hui, les médias sociaux sont devenus des modes de communication très développés dans le domaine du numérique, pour mettre en relation des individus autour d’intérêts communs. Les médias sociaux rendent les échanges plus simples et plus rapides et favorisent les interactions. Preuve en est : en 2014, 68 % des français sont membres d’au moins un réseau social.

14/11/14
ressources > réseaux sociaux  

Comment maitriser son e-réputation sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Ce site, co-édité par le Ville de Paris et la MAIF, permet de trouver des réponses à l’aide d’un test, de fiches pratiques pour des conseils pertinents ainsi que des liens pour trouver de l’assistance en cas de soucis.

Sites de référence

mis à jour le 19/11/18