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Un cahier pratique de l'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) sur le droit d'auteur et le droit à l'image

L'agence du patrimoine immatériel de l'État vient de publier un cahier pratique intitulé « droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique (foire aux questions) ».

APIELes rapports, les photos et illustrations, les conférences, les supports de cours, les logiciels, les bases de données, les logos, les designs etc. peuvent être protégé par des droits de propriété intellectuelle et ou par un droit à l'image. Cette foire aux questions se propose d'apporter un éclairage pratique et pragmatique en fournissant des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l'image dans le cadre de Moocs, de sites Internet, d'applications mobiles, de plates-formes de partage ou encore de réseaux sociaux.