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Autorisations d'enregistrement de l'image et de la voix : la boîte à outils d'Eduscol

Boiteaoutilseduscol EMI et culture numérique : trouver facilement les textes règlementaires et les documents types pour autoriser des organismes éducatifs ou des équipes pédagogiques à enregistrer la voix et l'image d'élèves majeurs ou mineurs engagés dans des projets...

  • La rubrique "Internet responsable" du site Eduscol propose des modèles à télécharger (au format Word, Open document et PDF) :

Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne majeure)
Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (personne mineure)
Autorisation séjour pédagogique
Charte de forum

  • Elle renvoie également vers les textes règlementaires concernant :

Le droit à l’image d’une personne
La loi sur la liberté de la presse
La loi Informatique et Libertés
La Contrefaçon
La responsabilité pénale des personnes morales
Le droits d’auteur et droits voisins
La loi LCEN (Loi pour la confiance en l'économie numérique)

  • Trois rubriques sont proposées avec d'autres ressources essentielles:

"S'exprimer et communiquer librement"
Maîriser son identité numérique
Travailler, communiquer collectivement